Formulaires à télécharger

Vous avez un projet de construction ? Besoin d'informations sur des travaux ?
Voici les principales formalités administratives demandées :
Formalités administratives Urbanisme - Guide Rentrée 2017-2018

Projet de construction

Certificat d'urbanisme

Recours à un architecte

Autorisations d'urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Transfert d'un permis de construire

Permis d'aménager

Permis de construire ou d'aménager modificatif

Permis de démolir

Déroulement des travaux

Affichage de l'autorisation

Déclaration d'ouverture de chantier

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Fin des travaux

Déclaration d'achèvement des travaux

Garanties après la réception des travaux

Assurance construction "dommages-ouvrage"

Assurance responsabilité professionnelle

Besoin d'une aide ou d'un conseil pour un projet :

ABCdaire du particulier : l'Union Régionale des CAUE d'Île-de-France propose une série de fiches thématiques pour répondre aux questions des particuliers en matière d'architecture, de construction, d'urbanisme et d'environnement.

Conseil aux particuliers : le CAUE conseille gratuitement les particuliers porteurs d'un projet architectural et/ou paysager qui en font la demande. Il les aide à concrétiser leurs intentions dans un souci de qualité.