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Agenda

Passage à l’Akt « La Monnaie locale, outil de transformation sociale ?

mercredi 22 janvier 2020

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Animakt vous propose une soirée d’échanges et de réflexions sur le thème des monnaies locales, qui s’ouvrira sur la projection d’un reportage sur le Sol Violette, une expérience de monnaie locale menée à Toulouse, et se poursuivra avec un temps d’échanges et de présentation avec des membres de la Racine, la Monnaie Locale de la Vallée de Chevreuse, qui a été lancée en juin 2018.

 

20h30
La Troisième Terre, 3ter rue du lieutenant Emile Fontaine
Entrée libre – Tout public
01 64 48 71 01
© La Racine

Actualités à Saulx-les-Chartreux
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Urbanisme

Mairie de Saulx-les-Chartreux
Service Urbanisme
62, Rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
Tél. : 01 69 74 11 28
urbanisme@saulx.org

Accueil uniquement sur rendez-vous

 

CAUE Essonne (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Accueil téléphonique :
- du lundi au vendredi
9h00-12h30 et de 14h00-17h30
caue91@caue91.asso.fr
sur rendez-vous.

Tous les 2 mois, le CAUE édite une gazette :
retrouvez-la en cliquant ici

Adresse postale :
Maison départementale de l'habitat
1 bld de l'Écoute s'il pleut
91035 Evry Cedex
Tel : 01 60 79 35 44
Fax : 01 60 78 45 81

Informations cadastrales

Les services communaux sont souvent sollicités par des professionnels et des particuliers en vue d'obtenir la communication d'informations cadastrales.

Depuis janvier 2012, le décret 2012-59 du 18/01/2012 relatif à la communication au public de certaines informations cadastrales est venu préciser la nature et les conditions de délivrance de celles-ci.

Le principe de libre communication n'est pas remis en cause. Élément important du nouveau régime, la demande de communication des informations doit être effectuée par écrit. Elle comporte obligatoirement :

- les noms et prénoms ou la raison sociale du demandeur,
- la commune de situation des immeubles,
- la personne ou les immeubles concernés.

Le nombre de demandes effectuées auprès d'un service par un même usager est limité à 5 par semaine dans la limite de 10 demandes par mois civil.

Cette limite n'est pas opposable aux personnes dont la demande porte sur leurs propres biens.

La communication des informations se fera sous la forme d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale indiquant :

- les références cadastrales,
- l'adresse des immeubles,
- la contenance cadastrale de la parcelle,
- la valeur locative des immeubles, les noms et adresses des titulaires de droits sur ces immeubles.

Rendez-vous sur ce site www.cadastre.gouv.fr