La Police Municipale est à votre service.
Présentation
Le Maire, en tant que premier magistrat, est l'autorité compétente pour garantir le bon ordre et la sécurité de ses concitoyens, ainsi que la tranquillité et la salubrité publiques sur le territoire de sa commune. Pour cela, il dispose d'une Police Municipale.
Permanences de la Police Municipale
L'accueil du public est assuré par un secrétariat.
62, rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
Accueil les mardis et jeudis de 14h30 à 18h00
et sur rendez-vous
À partir du 2 septembre 2019
et tous les samedis uniquement en période scolaire :
permanence de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
Tél. : 01 69 74 95 14 - 06 73 98 88 72
Nous vous informons également que la Police Municipale continue de recevoir vos doléances par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou par courrier :
Police Municipale
62 rue de la Division Leclerc
91160 SAULX-LES-CHARTREUX
Dans le cadre de la mise en place du Groupe de Sécurité du Quotidien (GSQ), la Gendarmerie de Palaiseau assure des permanences les mardis et jeudis après-midi dans les locaux de la Police Municipale.
Tél. : 01 60 14 00 34
Pour toute urgence, n’hésitez pas à appeler le 17
Les missions de la PM
Le détail des missions de Police administrative et judiciaire de la Police Municipale.
Stationnement
Arrêtés municipaux concernant le stationnement.
N'oubliez pas d'apposer votre disque sur les zones bleues (2 heures) et sur les zones vertes (15 minutes).
Arrêtés municipaux et interdictions
ARRÊTÉ MUNICIPAL CHENILLES PROCESSIONNAIRES
LIre l'arrêté municipal
ARRÊTÉ MUNICIPAL SUR LA PROPRETÉ URBAINE
Consulter l'arrêté du 25 octobre 2016
SURVOL ESPACE PUBLIC PAR UN DRONE
Le survol par un drone de l'espace public est interdit, d'après la carte toute la commune est en survol interdit par les drones (sauf dérogations préfectorales).
L'utilisation d'un aéronef télé-piloté dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un aéronef télé-piloté une portion du territoire français en violation d'une interdiction de survol est passible d'une amende de 15 000 à 45 000 euros, d'un emprisonnement de six mois à un an et de la confiscation de l'aéronef télé-piloté en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.
Pour plus d'infos, cliquez-ici
INTERDICTION DE BRÛLER LES DÉCHETS VERTS SUR LA COMMUNE
RAPPEL :
Il est interdit de brûler des déchets verts sur la commune, une déchetterie se trouve à votre disposition.
Consulter le règlement Sanitaire Départemental
LES NUISANCES SONORES
Réglementation des nuisances sonores.
Les travaux de bricolage ou de jardinage avec utilisation des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu’appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse…), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions (perceuse…), vibrations, trépidations et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants (selon arrêté municipal - PM 2011-009 du 3 juin 2011) :
- les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 19h,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Il se peut que les arrêtés aient été abrogés et/ou modifiés en cours d'année. Pour toute demande d'information complémentaire, contactez la Police Municipale directement.
LES CHIENS DANGEREUX
Arrêté municipal concernant les chiens dangereux / errants / bruyants.
Depuis le 1er janvier 2000, les propriétaires de chiens dits " dangereux " de type Pit-bulls (Staffordshire, Terrier, American Staffordshire terrier), Mastiff, Tosa ou autres animaux assimilés par leurs caractéristiques aux chiens de race Rottweiler, doivent être impérativement déclarés en mairie sous peine d'une contravention pouvant aller jusqu'à 763 euros et la saisie de l'animal.
Pour tous renseignements, contacter la Police Municipale au 01 69 34 69 33
Démarches en lignes
- Déclaration d'un chien de la première catégorie
- Déclaration en Mairie d'un chien de la deuxième catégorie.
Chiens errants / chiens bruyants
Régulièrement, comme un leitmotiv, revient le problème des aboiements de chiens qui perturbent la quiétude d'un quartier ainsi que l'errance d'autres qui inquiète les riverains ou les propriétaires chez lesquels ces animaux se sont introduits.
Que faire ? Certes il existe une réglementation nationale et même locale en la matière, mais il paraît plus important de sensibiliser chaque propriétaire afin que les règles de sécurité ne soient pas omises. Nous avons la chance d'avoir sur notre territoire, une présence agricole encore importante, c'est pourquoi il faut veiller à éviter, la divagation des chiens dans la plaine agricole car les conséquences peuvent être désastreuses pour les maraîchers.
D'une manière plus générale, l'intrusion de chiens dans les propriétés, pose des problèmes de sécurité importants, car l'agressivité des chiens pourrait générer des risques importants pour les personnes.
Les réponses systématiques telles « mon chien n'est pas méchant », ou bien « mon chien n'aboie pas », ne sont pas satisfaisantes car rien ne peut nous donner cette certitude ; une attitude, un geste, un contexte peut engendrer un comportement agressif chez un animal.
Est-il nécessaire de rappeler qu'en cas d'accident, la responsabilité du propriétaire est systématiquement engagée ?
Il se peut que les arrêtés aient été abrogés et/ou modifiés en cours d'année. Pour toute demande d'information complémentaire, contactez la Police Municipale directement.
Formulaire Opération Tranquillité Vacances
Ayez les bons réflexes et partez l’esprit tranquille en remplissant le formulaire « Opération Tranquillité Vacances » disponible dans les bureaux de la Police municipale les mardis et jeudis après-midi.
