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Référendum d’initiative partagée
Le service à l'accueil de la mairie reçoit les soutiens au Référendum d'initiative partagée sous format papier. Les administrés doivent se munir de leur pièce d'identité (CNI ou Passeport) et si possible de leur carte d'électeur.
SURVOL ESPACE PUBLIC PAR UN DRONE
Le survol par un drone de l'espace public est interdit, d'après la carte toute la commune est en survol interdit par les drones (sauf dérogations préfectorales).
L'utilisation d'un aéronef télé-piloté dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code des transports.
Faire survoler par un aéronef télé-piloté une portion du territoire français en violation d'une interdiction de survol est passible d'une amende de 15 000 à 45 000 euros, d'un emprisonnement de six mois à un an et de la confiscation de l'aéronef télé-piloté en vertu des articles L. 6232-12 et L 6232-13 du code des transports.
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Saulx-les-Chartreux