FacebookRSSContact

Agenda

Marché de Noël

Samedi 9 décembre
 de 11h00 à 19h00
Et Dimanche 10 décembre
 de 9h00 à 18h00

 
marche-de-noel-siteOrganisé l’association Saulx et Lumière en partenariat avec la municipalité
Artisanat créatif, Objets insolites…
Restauration sur place
Goûter offert aux enfants
Le Père Noël sera présent samedi 
9 décembre à 16h00
Espace culturel Jean Ferrat
 - Place de la mairie
Entrée libre – Tout public
06 41 76 99 59

Actualités à Saulx-les-Chartreux
Toute l'actualité de la ville

Quotient familial / Tarification

Mairie de Saulx-les-Chartreux
Service Scolaire
62 Rue de la Division Leclerc
91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : 01 69 74 11 25
ou 11 26
scolaire@saulx.org

Horaires d'ouverture :
- Lundi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Mardi : de 8h30 à 12h30
- Mercredi de 9h00 à 12h00.
- Fermé le samedi.

Calculer son quotient familial

Activités concernées
La restauration scolaire, l’accueil du matin et du soir, le transport scolaire, l’accueil de loisirs les mercredis et en période de vacances scolaires, l’Espace Nelson Mandela, les classes de découverte, les séjours, le Conservatoire de Musique, la poterie, le dessin, le portage des repas.

Le quotient est valable du 1er jour de la rentrée jusqu’au dernier jour des grandes vacances de l’année scolaire en cours.
Il doit être recalculé chaque année dès réception de l’avis d’imposition 2017 et ce jusqu’au 29 septembre 2017. 

Pour tout quotient non calculé au qu’au 29 septembre 2017, la facturation se fera au tarif maximum et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

 

Téléchargez le bulletin de demande de calcul du quotient familial
pour l'année 2017/2018 cliquez ici.

  

Pour éviter une attente parfois longue, vous avez la possibilité de faire établir votre quotient par courrier.

Pour cela, veuillez nous envoyer les photocopies des pièces à fournir sous pli à l'adresse suivante :

  • Mairie de Saulx les Chartreux

Calcul Quotient > Service scolaire
62, rue de la Division Leclerc 91160 Saulx-les-Chartreux

  • Ou en Mairie  aux horaires d’ouverture :

- Lundi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
- Mardi : de 8h30 à 12h30
- Mercredi de 9h00 à 12h00.

Tél. : 01 69 74 11 25 ou 11 26

Pièces à fournir

  • Le formulaire de calcul dûment complété,

  • L’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 ou de non imposition (déclaration unique pour les couples mariés / pacsés ou déclaration personnelle de chaque membre du couple en cas de vie maritale). Attention, la déclaration pré-remplie ne tient pas lieu d’avis d’imposition.
  • Photocopie du livret de famille - pages parent(s)s + enfant(s).

  • Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau, téléphone, gaz, quittance de loyer, contrat de location),

  • Dernier avis de paiement CAF.

  • Ces 5 pièces sont obligatoires et doivent être accompagnées de leurs photocopies.

Pour les situations particulières :

Un certificat de scolarité pour les enfants étudiants déclarés avec les parents.

En cas de séparation, le jugement de divorce ou l’ordonnance de non-conciliation mentionnant l’autorité parentale et le mode de garde de l’enfant. 

Les familles monoparentales et les foyers comprenant un enfant handicapé bénéficient d’une part supplémentaire uniquement sur présentation des pièces justificatives correspondantes.

Le recalcul du quotient familial en cours d’année scolaire s’effectuera uniquement en cas de séparation (présenter un jugement, une attestation d’avocat ou une main courante attestant de la séparation) ou de naissance d’un autre enfant (présenter un acte de naissance).

Tout autre cas (chômage, perte de salaire etc…) sera pris en compte sur le calcul de quotient de l’année suivante.

Tout quotient non calculé au 29/09/2017 entraîne une facturation au tarif maximum et ne peut faire l’objet d’aucune réclamation

ATTENTION ! Si vous avez opté pour l'avis en ligne, vous ne recevrez pas votre déclaration, alors pensez à vous connecter à votre espace personnel pour télécharger votre avis d'imposition, sur impots.gouv.fr

Important ! 
- Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter le service scolaire au :
01 69 74 11 25 ou 11 26.

Une simulation des tarifs du calcul du quotient familial est mise en ligne. 
Il s’agit uniquement d’une simulation 
et non de l’établissement du calcul du quotient.
Cliquez ici

Submit to FacebookSubmit to Twitter